Peut-on refacturer l’augmentation des charges à son locataire?
Bail à loyer charges comprises
Dans les baux à charges comprises, l’augmentation de loyer doit être calculée en fonction de l’indice des prix à la consommation, le taux hypothécaire de référence, les charges, et les travaux à plus-value.
Votre gérance vous indiquera la modification de loyer bail par bail.
Bail à loyer acompte de charges
Dans ce type de bail, préconisé par les gérances, le coût effectif de l’énergie est facturé aux locataires aux moyens de décomptes annuels. Le propriétaire n’est pas touché par les hausses d’énergie dues à la location de ses biens.
Modification d’un bail existant
Je peux étudier cas par cas, les différentes solutions applicables.
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